1. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

SAS Intelligence Médias
SIRET : 994 247 765 00013
Siège social : 102 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Email : contact@omeriaformations.com

2. OBJET

Les présentes CGV régissent la vente de l’ensemble des formations en ligne (e-learning) proposées par Omeria Formations, accessibles via les sites www.omeriaformations.com et www.omeriaformations.shop.

Les caractéristiques spécifiques de chaque formation sont présentées sur la page de vente correspondante.

3. CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES

Les formations sont :

• accessibles en ligne (e-learning)

• composées de contenus pédagogiques (vidéos, supports, exercices)

• susceptibles d’inclure un accompagnement ou coaching

L’accès est accordé pour une durée illimitée, sauf mention contraire.
L’accès à la formation est fourni dans un délai raisonnable après validation du paiement.
La société ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Paiement possible :

• en une fois

• en plusieurs fois via Klarna

Paiement sécurisé via Stripe, ApplePay, PayPal.
Aucune donnée bancaire n’est conservée.

5. ACCÈS À LA FORMATION

L’accès est personnel, non cessible et limité à un utilisateur.

Toute tentative de partage, revente ou diffusion est interdite.

En cas de violation, la société pourra :

• suspendre ou supprimer l’accès

• sans remboursement

  
  La société se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, dès lors que le client accède à la formation (connexion à la plateforme), il renonce expressément à son droit de rétractation.
Le client reconnaît expressément qu’il souhaite accéder immédiatement à la formation et renonce à son droit de rétractation dès lors qu’il accède au contenu.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès.

7. RESPONSABILITÉ

La formation est à visée éducative.

Aucun résultat n’est garanti.

Le client est seul responsable de l’utilisation des connaissances.

8. APPELS ET ACCOMPAGNEMENT

Des appels peuvent être proposés :

• appels commerciaux

• accompagnement / suivi

Sans obligation de résultat.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus sont protégés.

Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

10. TÉMOIGNAGES

Le client autorise l’utilisation de ses avis et témoignages à des fins marketing, sauf opposition expresse de sa part.

11. MODIFICATIONS

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Traitement conforme à la politique de confidentialité.

13. MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Les coordonnées du médiateur peuvent être communiquées sur simple demande.

14. DROIT APPLICABLE

Droit français – tribunaux de Paris compétents.

15. LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LES CHARGEBACKS 

Toute commande validée implique une acceptation pleine et entière des présentes CGV.

En cas de contestation abusive de paiement (chargeback), fraude ou tentative de fraude :

• la société se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès à la formation

• des preuves d’accès (connexion, progression, logs) pourront être utilisées pour contester la demande auprès des établissements bancaires

• le client pourra être tenu de rembourser l’intégralité des sommes dues, ainsi que les frais liés au litige

Toute fraude avérée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

16. CAPACITÉ

Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.